Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Les types de données collectées varient selon les services utilisés.

2.1 Données d'identification

2.2 Données professionnelles (profils professionnels)

2.3 Données d'identité — vérification anti-fraude (profils professionnels)

2.4 Données marketplace

2.5 Données des workspaces (missions / chantiers)

2.6 Données de paiement (Stripe Connect)

2.7 Données de connexion et techniques

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

5. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec :

5.1 Prestataires techniques

• •Stripe : prestataire de paiement sécurisé
• •Vercel : hébergement frontend (CDN, déploiement)
• •OVH : hébergement backend, base de données, stockage (France/UE)

D'autres prestataires peuvent être utilisés selon les besoins techniques (email transactionnel, logs, monitoring, support), dans le respect du RGPD.

5.2 Autres utilisateurs

Dans le cadre des workspaces, missions et marketplace, certaines données peuvent être visibles par d'autres utilisateurs (notamment : profil public, informations nécessaires à l'exécution de la prestation).

5.3 Autorités compétentes

Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes si requis par la loi (URSSAF, justice, DGCCRF, etc.).

6. Paiements — Stripe Connect

Les paiements sont traités par Stripe.

Hemut-link conserve :

• • Identifiant Stripe Connect
• • Historique des transactions
• • Données de facturation nécessaires

L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Stripe.

7. Workspaces et documents partagés

Les workspaces Hemut-link permettent le partage de documents et d'informations entre les parties concernées (donneur d'ordre, prestataire, sous-traitant, client).

7.1 Accès aux documents

Les documents uploadés sont accessibles uniquement :

• • Aux utilisateurs autorisés sur le workspace concerné
• • Aux personnes habilitées chez Hemut-link dans le cadre strict du support technique, de la sécurité, de la modération, ou d'une obligation légale

8. Vérification d'identité des dirigeants (anti-fraude)

Dans le cadre de la sécurisation des comptes professionnels, Hemut-link peut demander une pièce d'identité du dirigeant ou représentant légal.

8.1 Finalité

• • Lutte contre la fraude
• • Prévention des usurpations
• • Sécurisation des paiements
• • Accès aux fonctionnalités professionnelles avancées

8.2 Accès et confidentialité

L'accès aux pièces d'identité est strictement limité aux personnes habilitées.

8.3 Conservation

Les pièces d'identité sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la vérification, puis supprimées dans un délai maximum de :

9. Transferts hors Union Européenne

Certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Union Européenne, notamment via :

• Vercel (CDN mondial, siège aux États-Unis)
• Stripe (traitement de paiement, siège aux États-Unis)

Des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD, notamment :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Certifications applicables
• Data Privacy Framework lorsque applicable

10. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

11. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Une copie d'une pièce d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

12. Cookies

La plateforme utilise des cookies pour :

12.1 Cookies essentiels (sans consentement)

Authentification, session, sécurité

12.2 Cookies fonctionnels

Préférences utilisateur, langue, thème

12.3 Cookies statistiques (soumis au consentement)

Mesure d'audience, statistiques anonymisées

L'utilisateur peut gérer ses préférences :

• • Via le bandeau cookies intégré à la plateforme
• • Et/ou via les paramètres de son navigateur

La durée de vie des cookies n'excède pas 13 mois.

13. Sécurité des données

Hemut-link met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• •Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• •Authentification sécurisée (JWT, refresh tokens, bcrypt)
• •Hébergement sécurisé (OVH France/UE, Vercel)
• •Accès restreint (principe du moindre privilège)
• •Journalisation des accès administrateurs
• •Sauvegardes régulières et plan de reprise
• •Signature électronique conforme eIDAS (si activée)

14. Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées :

• •Hemut-link notifiera la CNIL sous 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD
• •Et informera les utilisateurs concernés si le risque est élevé (article 34 du RGPD)

15. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.

Les modifications substantielles seront notifiées via la plateforme ou par email.

La version en vigueur est celle accessible sur la plateforme.

16. Contact

Pour toute question relative aux données personnelles :

Email : contact@hemut-link.com