🧾 Mentions Légales

HEMUT-LINK — Le Hub Central du Bâtiment

1. Éditeur du site

Le site Hemut-link est édité par :

THALORA SAS

Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
RCS : [En attente du Kbis]
Siège social : [Adresse de domiciliation – en attente]

Nom commercial : Hemut-link

Plateforme dédiée aux professionnels du bâtiment

📧 Email : contact@hemut-link.com

👤 Directeur de la publication : le Président de THALORA SAS

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133

Covina, CA 91723, États-Unis

🌐 https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Hemut-link, incluant notamment :

Textes, contenus éditoriaux
Images, graphismes, logos, icônes
Interfaces, structure et arborescence
Codes sources, technologies, bases de données
Logiciels, algorithmes, solutions SaaS
Éléments accessibles sous licence

est la propriété exclusive de THALORA SAS, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

⚠️ Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de THALORA SAS, est strictement interdite.

4. Licence d'utilisation – Services et logiciels

Les services et outils proposés sur la plateforme Hemut-link sont fournis :

soit sous forme de licence d'utilisation,
soit via un modèle SaaS (Software as a Service), accessible à distance.

L'utilisation des services est soumise :

aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU),
aux Conditions Générales de Vente (CGV) le cas échéant,
et aux licences spécifiques associées aux logiciels ou fonctionnalités proposés.

ℹ️ Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur en dehors des droits d'usage expressément concédés.

5. Données personnelles et RGPD

La plateforme Hemut-link respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données collectées sont :

nécessaires au fonctionnement des services,
traitées de manière licite, loyale et transparente,
conservées de façon sécurisée.

Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de leurs données.

📄 Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

THALORA SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Hemut-link.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

d'éventuelles erreurs ou omissions,
de dysfonctionnements techniques,
d'interruptions temporaires du service,
de dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.

⚡ L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

7. Droit applicable

Le site Hemut-link est soumis au droit français.

Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.